Conditions Générales de vente :

 

COMMANDE :

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance
des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Le montant de la
commande sera établi frais d’expédition inclus. Toute commande validée par
le client ne sera considérée comme effective, par Ric Vintage Records Shop,
qu'après acceptation du serveur Internet de paiement de la totalité de la
commande y compris les frais d’expédition. Les frais de port sont fixés en
fonction du poids des articles. De ce fait, pensez à regrouper vos articles
sur une seule commande. Il n'y aura pas de possibilité de regrouper des
commandes distinctes. Les frais de port seront facturés pour chacune d'elle.


CONDITIONS D'EXPEDITION :

Les expéditions de Vinyle et CD s'effectuent dans des emballages spécifiques
et prévus à cet effet. L’acheminement est réalisé par les services de "La Poste",
à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de sa commande.
Les frais d’expédition sont ‡ la charge du client et varient suivant le type
& poids des produits. Ils sont indiqués au client au moment de la commande.


REGLEMENT :

Paiement sécurisé :
Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande
et en Euros uniquement. Pour passer votre commande, nous mettons à votre
disposition un moyen de paiement par Internet : le paiement s'effectue au
moyen des systèmes de paiement sécurisé. Dans tous les cas, le contrat de
vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur.

Paiement par chèque :
Seuls les chèques émis d'un compte ouvert dans une banque française
(métropolitaine et DOM-TOM) seront acceptés. Ils doivent être rédigés en Euros.
Au dos du chèque, vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande.
Veuillez adresser votre chèque à l'ordre  de E. Deschamps et à l'adresse suivante :
"Ric Vintage Records Shop - 27 Rue de Strasbourg 69320 Feyzin"
La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors
de sa commande sur le site Ric Vintage Records Shop, nous nous réservons
la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou
plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la
transmission de ces justificatifs par e-Mail à : "ric-vintage-records-shop@orange.fr"
ou courrier (cf. adresse notée ci-dessus). Ric Vintage Records Shop pourra annuler
la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence
de transmission de ces pièces.

Ric Vintage Records Shop se réserve le droit d'annuler toute commande
ou livraison en cas de non-paiement total ou seulement partiel, ou dans le
cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


PRIX DE VENTE :

Les prix des produits du site Ric Vintage Records Shop sont des prix toutes taxes
comprises mais n'incluent pas les frais de transport, ces derniers étant à la charge
du client. Ric Vintage Records Shop se réserve le droit de modifier ses prix de
vente à tout moment, avant la prise de commande. Les produits et les services
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande. Pour toute livraison extérieure a la France métropolitaine,
les éventuels frais de douanes et/ou taxes locales sont à la charge du destinataire.


TRANSFERT DES RISQUES :


Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls du destinataire.
Les emballages sont faits avec soin et dans des cartons prévus à cet effet.
Néanmoins il appartient, donc en cas d'avarie, à l'acheteur de faire les
constatations, et de nous en tenir informé sous 3 jours par e-Mail à
"ric-vintage-records-shop@orange.fr" afin de régler rapidement un éventuel litige.


RECLAMATION ET RETOUR :

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil,
le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences
dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler
la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès
leur apparition. Le client doit aussi s'assurer au moment de la mise à disposition
de sa commande du bon état des produits. Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont)
pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de
livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit
nous signaler les dommages dans un délai de 3 jours par e-Mail envoyé à :
"ric-vintage-records-shop@orange.fr"

En cas de remboursement Ric Vintage Records Shop s’engage à l’effectuer
sous 30 jours. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur état d'origine, avec leur emballage et le bon de livraison.



RETARD DE LIVRAISON/PAIEMENT :

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison
de plus de trente (30) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de
force majeure (grève, accident routier, accident climatique...) le client pourra
dénoncer le contrat de vente par e-mail à "ric-vintage-records-shop@orange.fr"
Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les 30 jours. Toute clause de pénalité de retard qui
serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq %
sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai
de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de
paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.



FACULTE DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT :

Conformément aux termes des articles L 121-16
et suivant du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai
de huit (8) jours à compter de la livraison de sa commande pour
demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s).
Le produit devra être renvoyé par le client à ses frais. La faculté de
rétractation s'exerce par e-mail à "ric-vintage-records-shop@orange.fr"
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement
sera refusé. En tout état de cause, les produits rendus doivent être
dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur
preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires & documentations.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans
les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Les dommages consécutifs à la mauvaise utilisation ou à
une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.



RESPONSABILITE :

Ric Vintage Records Shop n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte
de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.



CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la
propriété de Ric Vintage Records Shop jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au
transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens
ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.



REGLEMENT DES LITIGES :

La présente entreprise est soumise a la loi française.
Tout litige entre Ric Vintage Records Shop et les utilisateurs sera,
même en cas de pluralité de défendeurs et a défaut d'accord à
l'amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (Rhône)



MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Compte tenu des évolutions possibles du site,
Ric Vintage Records Shop se réserve la possibilité de modifier
à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles
en ligne sur le site internet et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client
de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions
Générales de Vente, ici présentes à chaque nouvelle commande.



MENTIONS LEGALES :

Entreprise enregistrée CCI LYON
Siret 51020772300014
Site hébergé par Orange-Business